Charte de Protection de l’Enfant

Ecole Notre Dame de La Délivrande

Charte de Protection de l’Enfant

Etablie en Octobre 2012

Etablie par

Roula Lebbos

Spécialiste en Protection des Enfants

Tous les droits sont réservés

Le Collège des Dominicaines de Notre Dame de la Délivrande à Araya fête 50 ans de mission au service de la société et de l’Eglise.

50 ans de fidélité.

50 ans de labeur.

50 ans au service de nos élèves.

50 ans de Foi en la personne humaine.

50 ans où l’élève est au centre de notre vie et de notre action.

50 ans où l’on a travaillé et on continue à travailler ensemble, main dans la main avec les parents, les enseignants, les employés et bien sûr toutes les structures gouvernementales ou non qui s’occupent de l’éducation.

Dans le monde actuel où la question de sécurité se pose de manière pressante, nous avons voulu témoigner, dans notre établissement, qu’il est possible de lever le défi, de créer un milieu où l’élève se sent confiant et en sécurité. Il est protégé par un règlement et une structure mis en place, et des adultes formés pour écouter et réagir en cas de besoin.

Cette charte de protection de l’enfant dans notre établissement des Dominicaines de Notre Dame de la Délivrande, est le fruit d’un travail de longue haleine, mené avec demoiselle Roula Lebbos.

Des rencontres avec les élèves, les parents et une formation pour tout le personnel enseignant et non enseignant ont été mises en place au cours des années 2011-2012 et 2012-2013.

Merci à tous les participants à ce projet et surtout à tous ceux et celles qui veillent à son application.

L’école tient à créer un milieu épanouissant, sécurisé et positif pour les enfants. Elle assume ses responsabilités à l’égard de la protection des enfants.

Par conséquent, cette charte de protection a été développée en conformité avec les principes de la Convention des Droits de l’Enfant, les Législations Nationales et la Loi Juvénile Nationale libanaise 422/ 2002.

Cette Charte de protection s’applique à tous les employés\ enseignants, aux volontaires, aux stagiaires qui sont en contact direct ou indirect avec les enfants à l’école.

Cette charte repose sur quatre éléments principaux:

Prévention: mise en place par l’établissement d’un système développé de soutien pédagogique et psycho-social, et maintien d’une culture de protection de l’enfant à l’école.  
Procédures d’identification, de détection et de signalement des cas, ou des cas présumés de mauvais traitements des enfants.
Soutien aux élèves à risque, maltraités ou témoins de violence.
Prévention du recrutement d’adulte inapproprié et présentant un risque pour les enfants, en appliquant des procédures de recrutement efficaces et d’un code de conduite impliquant tout le personnel scolaire.


Prévention

Le système scolaire vise à promouvoir une atmosphère positive et sécurisante qui donne aux enfants le sentiment d’être valorisés et appréciés. Il est concrétisé à travers:

1 – La sensibilisation et la conscientisation de tous les acteurs sur le sujet de la protection de l’enfant. Equiper les enfants des compétences nécessaires pour assurer leur sécurité et leur autonomiser.
2 – Etablir et maintenir un environnement sain dans lequel les enfants se sentent en sécurité, sont épanouis, écoutés et motivés à parler.
3 – S’assurer que les enfants connaissent la charte de protection de l’école, qu’il y a des adultes à l’école en qui ils peuvent avoir confiance et à qui ils peuvent s’adresser s’ils se sentent inquiets ou craintifs.
4 – Protéger et promouvoir le bien-être de l’enfant et, en cas de conflit d’intérêts, les besoins de l’enfant seront toujours primordiaux.
 
Procédures

1 – Etablir une Unité de protection de l’enfant présidée par le directeur de l’école et désigner des agents de protection des enfants (un agent de protection de l’enfant pour chaque section). Ces derniers ayant reçu une formation appropriée pour accomplir ce rôle, et s’assurer que tous les membres du personnel connaissent leurs noms, statuts et rôles.
2 – Développer et mettre en œuvre des procédures de détection et de signalement des cas – ou des cas suspects – de maltraitance et de négligence.
3 – Former et soutenir un personnel de l’école actif, bien informé et qualifié pour réagir adéquatement face aux situations de maltraitance des enfants. S’assurer que les membres du personnel sont conscients de leur responsabilité et leur devoir d’être alerté par les signes de violence et rapporter leurs inquiétudes et questions à l’agent de protection de l’enfant désigné.
4 – S’assurer que le personnel scolaire respecte et applique les principes de la « pratique saine et sécuritaire pour l’enfant»  quand il travaille avec les élèves.
5 – Laisser une trace écrite des soucis ou inquiétudes concernant les situations des élèves, même là où il n’est pas nécessaire de déclarer l’affaire immédiatement.
6 – S’assurer de la confidentialité des dossiers et les séparer du dossier scolaire original.
7 – Conscientiser les parents à la charte de protection de l’enfant à l’école et à la responsabilité de l’école concernant cette protection en énonçant ses obligations dans la brochure scolaire.
8 – Initier et enquêter, adopter et suivre des procédures adéquates quand une plainte est portée contre un membre du personnel ou un bénévole.

9 Publier la charte.


Soutien aux élèves

L’école fait en sorte que l’enfant sache qu’il est apprécié et n’est pas blâmé pour n’importe quel abus dont il pourrait être victime. Elle fournit un soutien aux élèves qui ont été maltraités ou peuvent être à risque:


1 – Favorise l’estime de soi chez l’enfant et crée un environnement scolaire sécuritaire, positif et affectueux.
2 – Prend les moyens de faire face à l’agression, la violence entre les élèves ou tout autre comportement nocif
3 – Assure un lien avec les organismes qui fournissent le soutien et la protection pour l’enfant comme le Bureau de Service social lié au Tribunal juvénile (Bureau National de Protection de l’Enfance au Liban).
4 – Construit une relation solide avec la famille, car les parents jouent un rôle important dans la protection de leurs enfants.

Recrutement

1 – L’école assure un recrutement adéquat et sain de tous les membres du personnel scolaire et des bénévoles.
2 – L’école opère des pratiques de recrutement sécurisées, y compris la vérification des références.
3 – L’école veille à ce que tous les membres du personnel scolaire ainsi que les stagiaires et les volontaires signent le code de conduite et appliquent cette charte.

4 – L’école veille à ce que les membres du personnel adoptent des comportements sociaux appropriés et respectent les codes de l’éthique professionnelle à laquelle ils sont engagés.
5 – L’école assure l’exécution de toute mesure disciplinaire à l’encontre du personnel violant les conditions de protection de l’enfant (même lorsque le membre du personnel ne travaille plus à l’école) et la notification de tout souci ou doute aux Autorités Nationales compétentes.
6 – L’école veille à ce que la Charte soit actualisée et amendée régulièrement en fonction des lois nationales et juvéniles en vigueur.

Unité de protection de l’enfant:
       

Chef de l’Unité: Directrice Sœur Souad Abou Samra (Chef d’Etablissement).

Agents de l’Unité: Carla N. Ezzo, Cendrella H. Rachouane, Nada Rbeiz.

Membres de l’Unité : Claude Abi Khalil, Faten Lteif, Najla Gebrayel et Dr Antoine Saab.
Consultant de l’Unité : Roula Lebbos.


Personnel de l’école

Les enfants peuvent développer une relation particulière et étroite avec les membres du personnel scolaire, et les considèrent comme des adultes fiables et dignes de confiance. Par conséquent, il est prévu que ces enfants, en cas de maltraitance d’abus, peuvent divulguer ou raconter à un enseignant ou un autre membre du personnel de l’école.

D’autre part, le personnel scolaire est également dans une position exclusive pour détecter tout changement dans le comportement de l’étudiant, ou même un signe physique, comme blessures, marques ou ecchymoses qui pourraient indiquer que l’enfant pourrait avoir été abusé.


Actions Principales à prendre par le personnel de l’école

• Dans tous les cas, l’enseignant / le membre du personnel à qui la divulgation de l’abus est faite doit immédiatement renvoyer l’affaire à l’Unité de Protection de l’enfant, si l’agent de protection de l’enfant de la section n’est pas disponible, il peut se référer à un autre agent de protection de l’unité ou le consultant supérieur ou enfin le directeur de l’école.


• Si la divulgation se passe après les heures d’étude, l’enseignant / le membre du personnel devrait tenter de communiquer avec toute personne mentionnée ci-dessus à la maison. Si cela est  impossible et l’enfant est en danger réel (comme dans le cas où le facteur de risque est dans sa propre maison, l’enfant n’est donc pas capable de retourner à la maison), alors, dans ce cas là, le Bureau National de Protection de l’Enfance liés au Tribunal Juvénile (actuellement UPEL: Union pour la Protection des Enfants au Liban) pourrait être contacté directement sur la ligne d’Urgence.

Dans la situation où l’enfant est extrêmement troublé, il ne doit pas être laissé seul. Assurez-vous qu’un autre enseignant / le membre du personnel reste avec lui pendant que vous déclarez l’affaire. Vous pouvez rester avec l’enfant et être la «personne de soutien principal» s’il se sentirait déjà sécurisé par votre présence, lors de  l’entretien avec le Bureau de Protection de l’Enfance.

Il faut toujours garder à l’esprit que l’enfant veut que l’abus s’arrête.

Dans certaines situations, un enfant peut suggérer que «quelque chose de mal se passe», mais en réalité n’arrivera jamais à déclarer qu’il a été maltraité ni à divulguer aucun détail. À cette phase là, l’enseignant / employé à l’école, n’a pas besoin de divulguer les détails de l’affaire, mais devrait poursuivre l’affaire. Dans ce cas:


* L’enseignant / membre du personnel devrait discuter l’affaire dans les 24 heures  qui suivent avec l’Agent de Protection de l’enfant.

* L’enfant a choisi de divulguer à l’enseignant / membre du personnel pour une raison particulière alors il ne sera pas convenable pour l’Agent de Protection de l’enfant à prendre le relais immédiatement. Ce dernier devrait donc travailler avec l’enseignant / membre du personnel, avec l’espoir que l’enfant choisisse de divulguer plus.


* L’enseignant / membre du personnel /  l’Agent de Protection de l’enfant devraient discuter l’affaire, si nécessaire, sans nommer l’enfant, avec le consultant supérieur qui fournira une assistance et des conseils sur les stratégies à poursuivre.


* Si, après avoir suivi ces étapes, il existe encore une raison pour douter ou avoir un souci concernant la possibilité d’abus, c’est nécessaire alors, que la poursuite de l’affaire soit poussée, l’Agent de Protection de l’enfant  ne doit pas attendre à ce que les preuves d’abus apparaissent.

 
Confidentialité

Tout le personnel de l’école a la responsabilité professionnelle de partager les informations pertinentes concernant un cas de maltraitance dont il est informé, et cela dans le but de la protection de l’enfant, avec d’autres professionnels; enseignants, responsables de section, directeur, Agent de Protection des enfants ou même particulièrement les agences d’enquêtes locales (Article 26 de la Loi Juvénile Nationale numéro 422/2002).

Pourtant, toutes les informations concernant les soucis d’abus possibles ne doivent être partagées que pour un strict «besoin de savoir» dans l’intérêt de l’enfant. La divulgation d’informations est une réponse proportionnée à la nécessité de protéger le bien-être de l’enfant. La quantité d’informations confidentielles divulguées, et le nombre de personnes à qui la divulgation est faite, devrait être strictement nécessaire dans le but de protéger la santé et le bien-être d’un enfant.


Toute personne désignée d’enquêter sur le sujet de maltraitance des enfants et assurer la protection et le soutien à l’enfant doit informer un des parents sinon elle sera susceptible de compromettre la sécurité de l’enfant. Un dossier devrait être fait sur les informations communiquées à l’un des parents. La décision de ne pas informer un des parents devrait être brièvement enregistrée avec les raisons de ne pas le faire.

Ce n’est cependant pas la responsabilité du personnel de l’école d’explorer ou de faire des enquêtes sur les parents ou les tuteurs et, dans certains cas, il est contre-productif pour eux de le faire. C’est une affaire liée à l’Agent de Protection de l’Enfant pour enquêter sur les abus présumés et établir le plan d’action approprié qui peut inclure des rapports adressés au Bureau National approprié (Bureau de Protection des enfants annexé au Tribunal Juvénile) \ Département de protection de l’enfant (au Ministère de la Justice) ou les autorités d’Investigation Locale (Procureur Général ou Forces de sécurité internes).
Formation

L’école est engagée – en ce qui concerne la formation continue – à une mise à jour sous forme d’ateliers sur la protection des enfants à tous les membres du personnel ; et ceci régulièrement (chaque 2 ans). L’unité de protection de l’enfant sera chargée d’organiser ces formations et de fournir un soutien et des conseils à tout le personnel.

N.B. : Les annexes à cette charte :

  1. Rôle de l’agent de protection de l’enfant.
  2. Code de Conduite.
  3. Formulaire de rapport d’abus présumé.
  4. Différents types d’abus contre enfant / symptômes / indicateurs.
  5. Techniques d’interviews de l’enfant

DECLARATION D’ENGAGEMENT

J’ai lu et compris les valeurs et les lignes directives énoncées dans cette charte de protection de l’enfant.

Je m’engage à respecter et appliquer les protocoles cités ci-dessus, je reconnais de même l’importance de la mise en œuvre de la charte de protection de l’enfant durant toute la période de mon travail dans cet établissement scolaire.



Signature:


Nom et titre



Date:


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